Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mai 2026 · Éditeur : Maxence Hoarau

1. Éditeur du site et de l'application

L'extension Sobary et le site sobary.com sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, est Maxence Hoarau, en qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Hébergement du site sobary.com :

Hébergement des données utilisateurs (synchronisation cloud, authentification) :

Distribution de l'extension : Chrome Web Store, exploité par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

4. Distribution et téléchargement de l'extension

L'extension Sobary est distribuée officiellement via le Chrome Web Store. Toute version obtenue par un autre canal n'est ni vérifiée ni supportée par l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Sobary (extension, site web, code source compilé, interfaces, identité visuelle, marque « Sobary », logos, textes, illustrations, photographies, vidéos, base de données) sont la propriété exclusive de Maxence Hoarau ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, notamment articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Les utilisateurs bénéficient d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation de l'application conformément aux Conditions Générales de Vente.

6. Marque

« Sobary » est une marque utilisée par Maxence Hoarau. Toute utilisation non autorisée de la marque, du nom commercial ou du logo Sobary est strictement prohibée.

7. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles dans l'extension Sobary et sur le site sobary.com est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Responsable de traitement : Maxence Hoarau (coordonnées ci-dessus, section 1).

Délégué à la protection des données (DPO) : en application de l'article 37 du RGPD, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour Sobary (pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas d'autorité publique). Les demandes RGPD sont gérées directement par l'éditeur à l'adresse support@sobary.com.

Droits des utilisateurs : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition et de réclamation auprès de la CNIL. Voir le détail dans la Politique de confidentialité.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Extension Sobary : l'extension n'utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Les données sont stockées localement via chrome.storage.local (voir Politique de confidentialité).

Site sobary.com : le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences techniques). Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ce type de cookies, conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020.

9. Liens hypertextes

Le site sobary.com et l'extension peuvent contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Supabase, Chrome Web Store, CNIL, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d'un lien hypertexte vers sobary.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur ni de générer de confusion sur l'origine du contenu.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sobary.com et au sein de l'extension. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruption de service.

Sobary est un outil d'aide à la gestion budgétaire personnelle. Les calculs, statistiques et suggestions fournis ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou patrimonial. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment en cas de perte de données liée à une mauvaise manipulation, à une désinstallation de l'extension sans export préalable, ou à un oubli du mot de passe de chiffrement local (irrécupérable par conception).

11. Vente en ligne et droit de rétractation

Les conditions de vente, prix, modalités de paiement, droit de rétractation applicable aux contenus numériques et garanties légales sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'éditeur (réclamation préalable obligatoire à support@sobary.com), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

L'éditeur adhère au service de médiation suivant :

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation entre l'utilisateur et l'éditeur, sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'utilisateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu illicite hébergé ou diffusé via Sobary peut être signalé à l'adresse support@sobary.com. Ce signalement doit mentionner : votre identité, la description précise du contenu litigieux, sa localisation (URL ou capture), et les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré.

15. Crédits

Conception, développement et design : Maxence Hoarau. Polices : Google Fonts (sous licence ouverte). Icônes : ressources libres de droits.

16. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de mise à jour figurant en tête de page fait foi de la version en vigueur.

17. Contact